Déclaration de travaux à Paris : ce qu’il faut savoir avant de rénover
Avant d’entamer des travaux de rénovation à Paris, il est indispensable de vous poser une question simple mais cruciale : Faut-il faire une déclaration de travaux ?
Entre les règles d’urbanisme strictes de la Ville de Paris, les contraintes en copropriété, et la distinction entre travaux intérieurs, modifications extérieures ou extensions, il est facile de s’y perdre. Voici un guide pratique, pensé pour les particuliers, afin de vous aider à mieux comprendre les obligations déclaratives liées à vos futurs chantiers.
Quels sont les travaux sans déclaration à Paris ?
Certains travaux de rénovation intérieure peuvent être réalisés librement, sans nécessité de déposer un dossier en mairie. Cela inclut généralement :
- Le rafraîchissement intérieur : peinture, pose de revêtements, rénovation de cuisine ou salle de bain
- Les modifications non structurelles : changement de cloisons intérieures, déplacement de prises électriques, remplacement d’équipements
- Les travaux sans création de surface ni modification de la façade
Attention toutefois à trois points importants :
- Les travaux ne doivent pas modifier l’aspect extérieur du bâtiment
- Ils ne doivent pas changer l’usage du local (ex. transformer un commerce en logement)
- La création d’une surface de plancher inférieure à 5 m² reste libre, au-delà une déclaration est nécessaire
🏢 En copropriété, n’oubliez pas que l’accord de l’assemblée générale est souvent requis, même pour des travaux intérieurs, notamment en cas de nuisances potentielles ou de modification des parties communes.
