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Rénovation à Paris : que faut-il déclarer pour quel type de travaux ?

 

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Quels sont les travaux de rénovation qui peuvent être effectués librement sans déclaration à Paris ?

La plupart des travaux de rénovation concernant l’intérieur d’un logement à Paris ne nécessitent pas de déclaration ou de permis de construire.

Il y a toutefois quelques règles à respecter. Premièrement, les travaux ne doivent pas impacter l’aspect extérieur du bâtiment.

Ensuite, la nature du bâtiment ne doit pas être modifiée. Par exemple, il ne faut pas que les travaux soient effectués dans le but de transformer un local commercial en logement habitable.

Enfin, la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² ne peut pas être effectuée sans déclaration.

Si le logement est en copropriété à Paris, pensez également à vérifier qu’un accord de propriété ne soit pas nécessaire pour vos travaux.

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Quels sont les travaux de rénovation qui nécessitent une déclaration préalable pour votre rénovation à Paris ?

Certains travaux de rénovation pour logement à Paris doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Il s’agit notamment des travaux concernant :

  • La modification d’un des éléments du bâtiment ayant un impact sur son aspect extérieur comme la façade, les fenêtres ou encore les portes d’entrée 
  • La création d’une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m² 
  • La construction d’un mur mesurant plus de deux mètres de hauteur 
  • La construction d’une piscine dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m².

Généralement, l’autorisation des travaux par la mairie de Paris est fournie dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la déclaration.

 

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Quels sont les travaux de rénovation qui nécessitent un permis de construire à Paris ?

La demande d’un permis de construire concerne les travaux de rénovation lourds entraînant des modifications importantes sur le bâtiment.

Il peut notamment s’agir d’une extension de plus de 20 m², d’un changement de volume du bâtiment, d’une modification de la nature du bâtiment ou encore de la création d'une nouvelle ouverture (fenêtre, porte-fenêtre…) sur le toit ou les murs.

L’obtention d’un permis de construire est plus longue que pour une simple déclaration préalable en mairie.

Il faut souvent compter entre deux et trois mois pour l’obtenir.

Besoin de plus d’informations sur les démarches à effectuer pour vos travaux de rénovation à Paris ? L’entreprise ITS Rénov’ est là pour vous conseiller !

Demande de permis de construire

 

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